998818 résultats trouvés
- Question écrite n° 51151 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 16/11/2004
- collectivités territoriales - consultations locales - référendum local. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 39397 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/05/2004
- sécurité routière - permis de conduire - suspension. récupération. délais.
- Question écrite n° 55664 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 18/01/2005
- agroalimentaire - réglementation - abattage rituel.
- Question écrite n° 69689 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement - programmes - langues régionales. occitan.
- Question écrite n° 76006 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 18/10/2005
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 55150 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 18/01/2005
- relations internationales - Asie du Sud-Est - tsunami de décembre 2004. aides publiques françaises. origine.
- Question écrite n° 62289 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 12/04/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - internés - camps spéciaux. revendications.
- Question écrite n° 7968 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 09/12/2002
- politique extérieure - Israël - francophonie.
- Question écrite n° 95056 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud
- Date de dépôt : 23/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - investissements immobiliers.
- Question écrite n° 51760 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 23/11/2004
- agroalimentaire - foie gras - politiques communautaires. perspectives.
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