966452 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1364 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 20/05/2004
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - loyers impayés. procédure d'expulsion. adaptation. modalités.
- Question écrite n° 4025 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 07/10/2002
- enseignement - programmes - secourisme.
- Question écrite n° 102050 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 08/08/2006
- finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 118041 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 13/02/2007
- santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
- Question écrite n° 7441 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
- Question écrite n° 105475 de M. Alain Vidalies
- Date de dépôt : 03/10/2006
- enseignement secondaire - financement - organisations représentatives de lycéens.
- Question écrite n° 17322 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 28/04/2003
- environnement - politiques communautaires - OGM.
- Question écrite n° 18634 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 19/05/2003
- TVA - récupération - remboursement. délais. collectivités territoriales.
- Question écrite n° 437 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- voirie - A 31 bis - construction.
- Question écrite n° 95973 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 06/06/2006
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation. conséquences.
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