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Question au Gouvernement n° 1364 de M. Pierre Cardo
Date de dépôt : 20/05/2004
politique sociale - lutte contre l'exclusion - loyers impayés. procédure d'expulsion. adaptation. modalités.
Question écrite n° 4025 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 07/10/2002
enseignement - programmes - secourisme.
Question écrite n° 102050 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 08/08/2006
finances publiques - dépenses - observatoire de la dépense publique. rapport. conclusions.
Question écrite n° 118041 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 13/02/2007
santé - tabagisme - interdiction de fumer. lieux publics. mise en oeuvre. modalités.
Question écrite n° 7441 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 02/12/2002
agriculture - agriculteurs - remplacement. réglementation.
Question écrite n° 105475 de M. Alain Vidalies
Date de dépôt : 03/10/2006
enseignement secondaire - financement - organisations représentatives de lycéens.
Question écrite n° 17322 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 28/04/2003
environnement - politiques communautaires - OGM.
Question écrite n° 18634 de M. Éric Raoult
Date de dépôt : 19/05/2003
TVA - récupération - remboursement. délais. collectivités territoriales.
Question écrite n° 437 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 15/07/2002
voirie - A 31 bis - construction.
Question écrite n° 95973 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 06/06/2006
agroalimentaire - tabacs manufacturés - cigarettes aromatisées. commercialisation. conséquences.