975917 résultats trouvés
- Question écrite n° 32570 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 12/07/1999
- urbanisme - permis de construire - dossier. communication. réglementation.
- Question écrite n° 40933 de M. Bernard Birsinger
- Date de dépôt : 31/01/2000
- drogue - établissements de soins - financement.
- Question écrite n° 43185 de M. Kofi Yamgnane
- Date de dépôt : 13/03/2000
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. taxe professionnelle. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 32093 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 28/06/1999
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - ouvriers de l'Etat : paiement des pensions - délais.
- Question écrite n° 67911 de M. Yves Deniaud
- Date de dépôt : 22/10/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais de cure - remboursement.
- Question écrite n° 27621 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 29/03/1999
- établissements de santé - personnel - infirmiers. aides opératoires. qualification.
- Question écrite n° 48487 de M. Christian Kert
- Date de dépôt : 03/07/2000
- agriculture - contrats territoriaux d'exploitation - mise en place.
- Question écrite n° 28993 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 26/04/1999
- automobiles et cycles - immatriculation - justificatifs de domicile. personnes hébergées.
- Question écrite n° 21432 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 09/11/1998
- eau - politique de l'eau - redevance. conséquences. industries extractives.
- Question écrite n° 36917 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/11/1999
- justice - chambres régionales des comptes - magistrats. rémunérations.
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