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- Question écrite n° 13086 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 13/04/1998
- impôt sur les sociétés - contribution de 10 % - crédit d'impôt. application.
- Question écrite n° 72100 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 21/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 23072 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 21/12/1998
- professions immobilières - agents immobiliers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 29252 de M. Georges Frêche
- Date de dépôt : 03/05/1999
- économie sociale - mutuelles - assurance maladie maternité. directive européenne.
- Question écrite n° 16629 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 06/07/1998
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - reliquat de congés payés. imputation. étalement.
- Question écrite n° 48389 de M. Jean-Pierre Baeumler
- Date de dépôt : 03/07/2000
- traités et conventions - convention interdisant le recrutement et l'utilisation de mercenaires - ratification.
- Question écrite n° 64161 de M. Bernard Bosson
- Date de dépôt : 16/07/2001
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 40429 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 24/01/2000
- collectivités territoriales - élus locaux - frais de déplacement. remboursement.
- Question écrite n° 6277 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/11/1997
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - hospitalisation à domicile.
- Question écrite n° 19306 de M. François Cuillandre
- Date de dépôt : 21/09/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
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