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Amendement n°10 - MODIFICATION DU TITRE XV DE LA CONSTITUTION - (n° 561)
Date de dépôt : 14/01/2008
Amendement de M. Myard - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°199 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692)
Date de dépôt : 08/06/2009
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 12 - Non soutenu
Amendement n°592 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 27/05/2008
Amendement de Mme Vautrin, M. Ollier, M. Poignant, M. Reynier et M. Hénart - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°5953 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 29/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°1657 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 13/10/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 39 - Adopté
Amendement n°49 - SIMPLIFICATION ET AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 3112)
Date de dépôt : 28/01/2011
Amendement de Mme Batho - Article 29 bis - Non soutenu
Amendement n°1259 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 10/10/2008
Amendement de M. Letchimy, M. Lurel, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardin, M. Jalton, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Lesterlin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Retiré
Amendement n°17 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) (Deuxième lecture) - (n° 3153)
Date de dépôt : 14/02/2011
Amendement de M. Mamère, M. Yves Cochet, M. de Rugy et Mme Poursinoff - Article 12 bis - Non soutenu
Amendement n°88 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 16/10/2010
Amendement de M. Carrez - Article 13 - Adopté
Amendement n°2 - PRIX DU LIVRE NUMÉRIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3318)
Date de dépôt : 06/04/2011
Amendement de M. Lebreton - Article 7 - Rejeté