973913 résultats trouvés
- Question écrite n° 75878 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 06/05/2002
- économie sociale - mutuelles - réforme. conséquences.
- Question écrite n° 7975 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/12/1997
- emploi - emplois jeunes - enseignement. durée du travail.
- Question écrite n° 7771 de M. Henri Cuq
- Date de dépôt : 15/12/1997
- santé - dyslexie et dysphasie - lutte et prévention.
- Question écrite n° 64477 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 23/07/2001
- enseignement technique et professionnel - perspectives - pôle universitaire de formation et de recherche. Nîmes.
- Question écrite n° 166 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 23/06/1997
- impôt sur le revenu - quotient familial - invalides ayant un ou plusieurs enfants majeurs. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 31988 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 28/06/1999
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 67935 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 22/10/2001
- commerce et artisanat - exercice de la profession - euro. mise en place. conséquences.
- Question écrite n° 8919 de M. Henry Jean-Baptiste
- Date de dépôt : 19/01/1998
- télécommunications - France Télécom - fonctionnaires originaires de Mayotte. mutations.
- Question écrite n° 9920 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 09/02/1998
- transports ferroviaires - SNCF - comité central d'entreprise et comités d'établissement. personnel. facilités de circulation.
- Question écrite n° 26579 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 08/03/1999
- pensions militaires d'invalidité - pensions des invalides - taux.
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