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- Question écrite n° 78801 de M. Jean-Claude Mignon
- Date de dépôt : 22/11/2005
- professions de santé - orthophonistes - formation.
- Question au Gouvernement n° 51 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 16/10/2002
- politique extérieure - Liban - situation politique.
- Question écrite n° 76549 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 25/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - Cameroun. visas. délivrance. statistiques.
- Question écrite n° 16845 de Mme Martine Billard
- Date de dépôt : 21/04/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. perspectives.
- Question écrite n° 113409 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/12/2006
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention.
- Question écrite n° 100684 de Mme Maryvonne Briot
- Date de dépôt : 25/07/2006
- justice - revendications - associations socio-judiciaires.
- Question écrite n° 85354 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 07/02/2006
- presse et livres - revendications - libraires indépendants.
- Question écrite n° 75466 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 11/10/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : budget - crédits pour 2006.
- Question écrite n° 90265 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 28/03/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 100227 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 18/07/2006
- handicapés - carte européenne de stationnement - conditions d'attribution.
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