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Amendement n°22 - ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE TRAVAIL ET DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - (n° 3036)
Date de dépôt : 10/01/2011
Amendement de Mme Billard, Mme Fraysse, M. Gremetz, M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Buffet, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 9 - Rejeté
Amendement n°126 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
Date de dépôt : 26/02/2009
Amendement de M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Rejeté
Amendement n°3727 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1314)
Date de dépôt : 13/01/2009
Amendement de M. Goasguen - Article 9 - Rejeté
Amendement n°34 - LOI DE FINANCES POUR 2008 - (n° 189) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2007
Amendement de M. Philippe-Armand Martin - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°8 - SUSPENSION DES CONDITIONNEMENTS ALIMENTAIRES CONTENANT DU BISPHÉNOL A - (n° 3773)
Date de dépôt : 06/10/2011
Amendement de le Gouvernement - Article unique - Adopté
Amendement n°39 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111)
Date de dépôt : 05/02/2011
Amendement de M. Breton, M. Colombier, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Chossy, M. Pinte, M. Bernier, Mme Besse, M. Souchet, M. Lefrand, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Étienne Blanc, M. Decool, M. Vanneste, M. Flajolet, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Hillmeyer, M. Calméjane, M. Grall, M. Luca, M. de Courson et M. Raison - Article 11 bis - Rejeté
Amendement n°215 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
Date de dépôt : 24/10/2011
Amendement de M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse - Article 49 - Adopté
Amendement n°15 - MOYENS DU PARLEMENT POUR LE CONTRÔLE DE L'ACTION DU GOUVERNEMENT - (n° 2220)
Date de dépôt : 23/01/2010
Amendement de M. Urvoas - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°35 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
Date de dépôt : 09/06/2011
Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 8 Rapport annexé - Adopté
Amendement n°1696 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 14/02/2009
Amendement de M. Rogemont, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier eet les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Retiré avant séance