970659 résultats trouvés
- Question écrite n° 22800 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 28/07/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 69768 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 6639 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 18/11/2002
- fonction publique territoriale - frais de déplacement - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 58307 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 22/02/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 116190 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 16/01/2007
- logement : aides et prêts - allocations de logement - versement. modalités.
- Question écrite n° 26095 de M. Christophe Caresche
- Date de dépôt : 13/10/2003
- arts et spectacles - cinéma - fonds de soutien. bénéficiaires.
- Question écrite n° 19449 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 02/06/2003
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 27272 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 27/10/2003
- enseignement privé - politique de l'enseignement privé - perspectives.
- Question écrite n° 36542 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 30/03/2004
- administration - rapports avec les administrés - délais de réponse.
- Question écrite n° 16752 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 21/04/2003
- gens du voyage - logement - fonds de solidarité. perspectives.
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