1526747 résultats trouvés
- Question écrite n° 86745 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 28/02/2006
- déchets, pollution et nuisances - déchets médicaux - élimination. réglementation.
- Question écrite n° 77525 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/11/2005
- coopération intercommunale - communautés d'agglomération - délégués. désignation. réglementation.
- Question écrite n° 36595 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 30/03/2004
- fonction publique territoriale - filière médico-sociale - psychologues. rémunérations. disparités.
- Question écrite n° 63501 de M. Axel Poniatowski
- Date de dépôt : 19/04/2005
- élections et référendums - opérations de vote - vote électronique. Français résidant à l'étranger. perspectives.
- Question écrite n° 100391 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 18/07/2006
- moyens de paiement - cartes bancaires - sécurisation.
- Question écrite n° 34425 de M. Loïc Bouvard
- Date de dépôt : 24/02/2004
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - majoration pour enfants. montant.
- Question écrite n° 1692 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 12/08/2002
- fonctionnaires et agents publics - congé de fin d'activité - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 939 de M. Yves Durand
- Date de dépôt : 26/11/2003
- enseignement supérieur - universités - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 106091 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 03/10/2006
- personnes âgées - journée de solidarité - mise en oeuvre. conséquences. transports routiers.
- Question écrite n° 73580 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/09/2005
- ministères et secrétariats d'État - personnel - réforme. perspectives.
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