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- Question écrite n° 47457 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 28/09/2004
- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. perspectives.
- Question écrite n° 90548 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion.
- Question écrite n° 426 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- patrimoine culturel - conservation - minéralogie.
- Question au Gouvernement n° 2786 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 07/06/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 33974 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/02/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 22800 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 28/07/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 69768 de M. Maurice Giro
- Date de dépôt : 12/07/2005
- enseignement supérieur - professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes. formation. réforme.
- Question écrite n° 6639 de M. Jean-Marie Aubron
- Date de dépôt : 18/11/2002
- fonction publique territoriale - frais de déplacement - remboursement. réglementation.
- Question écrite n° 58307 de M. Jean-Claude Beaulieu
- Date de dépôt : 22/02/2005
- professions de santé - médecins spécialistes - qualification. réforme. pertinence.
- Question écrite n° 116190 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 16/01/2007
- logement : aides et prêts - allocations de logement - versement. modalités.
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