976152 résultats trouvés
- Question écrite n° 19912 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 05/10/1998
- professions de santé - orthophonistes - revendications.
- Question écrite n° 44080 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/03/2000
- logement : aides et prêts - APL - maintien. loyers. impayés.
- Question écrite n° 50343 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 04/09/2000
- transports aériens - accidents - lutte et prévention.
- Question au Gouvernement n° 1804 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 26/01/2000
- établissements de santé - établissements publics - budget.
- Question écrite n° 875 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 07/07/1997
- donations et successions - droits de mutation - transmission d'entreprises.
- Question écrite n° 31729 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 21/06/1999
- établissements de santé - carte sanitaire - maternités. Decazeville.
- Question écrite n° 55634 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 25/12/2000
- énergie et carburants - électricité - production. mini-centrales hydrauliques. développement.
- Question écrite n° 58189 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 26/02/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
- Question écrite n° 68593 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/11/2001
- impôt sur le revenu - déclarations - défaut. sanctions.
- Question écrite n° 30610 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 31/05/1999
- Union européenne - parlement européen - pouvoirs en matière fiscale.
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