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- Question écrite n° 43328 de M. Pierre-Louis Fagniez
- Date de dépôt : 06/07/2004
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention.
- Question au Gouvernement n° 2354 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 01/12/2005
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 10083 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 13/01/2003
- santé - soins palliatifs - perspectives.
- Question écrite n° 20216 de Mme Marie-Françoise Clergeau
- Date de dépôt : 16/06/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 42246 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 22/06/2004
- professions de santé - optométristes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 83315 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/01/2006
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 31869 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 13/01/2004
- jeunes - fonds d'aide aux jeunes en difficulté - aide d'urgence. maintien.
- Question écrite n° 33310 de M. Daniel Paul
- Date de dépôt : 10/02/2004
- ministères et secrétariats d'État - économie : services extérieurs - directions générale et départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. effectifs de personnel. moyens.
- Question écrite n° 80380 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/12/2005
- santé - maladies rares - prise en charge. bilan.
- Question écrite n° 42047 de M. Pierre Forgues
- Date de dépôt : 22/06/2004
- bâtiment et travaux publics - construction - piscines privées. normes de sécurité.
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