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Amendement n°117 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 03/02/2009
Amendement de M. Debré, Mme Franco, M. Luca, M. Nesme, M. Quentin et Mme Vautrin - Article 6 - Rejeté
Amendement n°93 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
Date de dépôt : 17/11/2011
Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social et M. Jacquat - Article 37 bis C - Adopté
Amendement n°25 - MOBILITÉ DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (n° 845)
Date de dépôt : 12/06/2008
Amendement de M. Bénisti, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 7 -
Amendement n°116 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
Date de dépôt : 06/10/2010
Amendement de M. Mamère, M. Braouezec, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 17 quater - Rejeté
Amendement n°109 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2008
Amendement de Mme Boulestin - Article 35 - Non soutenu
Amendement n°657 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 31/05/2008
Amendement de M. Charié - Après l'article 6 - Retiré
Amendement n°89 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 03/11/2008
Amendement de Mme Mazetier - Article 35 - Rejeté
Amendement n°623 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Date de dépôt : 12/02/2009
Amendement de MM. Préel, Jardé et Leteurtre - Article 26 - Adopté
Amendement n°200 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 14/12/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 47 bis D - Adopté
Amendement n°189 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
Date de dépôt : 27/04/2010
Amendement de M. Brottes, Mme Fioraso, M. Garot, M. Gaubert, M. Durand, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Quéré et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 quater - Rejeté