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- Date de dépôt : 15/07/2002
- agriculture - politique agricole - perspectives.
- Question écrite n° 57225 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 08/02/2005
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- Question écrite n° 3709 de M. Christian Estrosi
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- Question écrite n° 38529 de Mme Nathalie Gautier
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- Question écrite n° 82706 de M. Jean-Luc Warsmann
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- Question écrite n° 47457 de M. Jean-Marc Roubaud
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- propriété intellectuelle - brevets - brevets européens. perspectives.
- Question écrite n° 90548 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 28/03/2006
- État - décentralisation - conséquences. RMI. gestion.
- Question écrite n° 426 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- patrimoine culturel - conservation - minéralogie.
- Question au Gouvernement n° 2786 de M. Alain Gest
- Date de dépôt : 07/06/2006
- emploi - politique de l'emploi - seniors. perspectives.
- Question écrite n° 33974 de M. Jean Charroppin
- Date de dépôt : 17/02/2004
- professions sociales - assistants maternels - statut.
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