Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°43 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615): Date de dépôt : 04/06/2009; Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Article 2 - Adopté
Amendement n°3 - SIMPLIFICATION DU DROIT (Deuxième lecture) - (n° 346): Date de dépôt : 10/12/2007; Amendement de MM. Blisko, Derosier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 11 - Rejeté
Amendement n°216 - GARDE À VUE - (n° 3040): Date de dépôt : 17/01/2011; Amendement de M. Gosselin - Article 2 - Adopté
Amendement n°4 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 24/06/2010; Amendement de Mme Labrette-Ménager, M. Jeanneteau et M. Boënnec - Article 20 - Retiré
Amendement n°116 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Tardy et M. Gosselin - Article 44 - Non soutenu
Amendement n°281 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ (deuxième lecture) - (n° 3180): Date de dépôt : 07/03/2011; Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dray, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies, Mme Laurence Dumont, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, Mme Lebranchu, M. Roman et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 33 - Rejeté
Amendement n°426 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de M. Mariani - Après l'article 11 quater - Non soutenu
Amendement n°50 - BIOÉTHIQUE - (n° 3111): Date de dépôt : 07/02/2011; Amendement de M. Souchet, Mme Besse, M. Breton, M. Colombier, M. Chossy, M. Dionis du Séjour, M. Gosselin, M. Le Fur, M. Mariton, M. Meunier, M. Nesme, M. Perrut, M. Remiller, M. Pinte, M. Bernier, M. Gatignol, M. Rochebloine, M. Michel Voisin, M. Étienne Blanc, M. Decool, M. Grall, M. Calméjane, M. Hillmeyer, M. Vanneste, M. Flajolet, Mme Louis-Carabin, M. Dhuicq, M. Christian Ménard, M. Luca, M. Myard, M. de Courson et Mme Roig - Article 23 - Rejeté
Amendement n°71 - DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335): Date de dépôt : 11/05/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 15 - Adopté
Amendement n°262 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Issindou, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 28 - Rejeté