Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°7 - INITIATIVE LÉGISLATIVE CITOYENNE SELON L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION - (n° 2908): Date de dépôt : 01/12/2010; Amendement de M. de Rugy - Article 2 - Rejeté
Amendement n°431 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 25/06/2010; Amendement de M. Folliot et M. Dionis du Séjour - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°148 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 26/09/2011; Amendement de Mme Le Loch, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Erhel, Mme Got, M. Grellier, Mme Massat, M. Le Bouillonnec, M. Peiro, M. Marsac, M. Jung, M. Boisserie, Mme Maquet, Mme Marcel, M. Dumas et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°594 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 25/10/2010; Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 41 - Rejeté
Amendement n°923 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 05/10/2009; Amendement de M. Blanc - Article 47 - Adopté
Amendement n°48 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Carrez - Article 15 - Adopté
Amendement n°21 - EXÉCUTION DES DÉCISIONS DE JUSTICE - (n° 2622): Date de dépôt : 19/06/2010; Amendement de Mme Hostalier - Après l'article 6 - Rejeté
Amendement n°202 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 60 - Adopté
Amendement n°410 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Le Fur, M. Almont, M. Bodin, M. Borloo, M. Caillaud, M. Christ, Mme Colot, M. Couanau, Mme Dalloz, M. Decool, M. Dhuicq, Mme Dubois, M. Dupont, M. Favennec, M. Forissier, M. Gandolfi-Scheit, M. Ginesta, Mme Grommerch, Mme Gruny, M. Guédon, M. Guilloteau, Mme Hostalier, M. Pierre Lang, M. Lazaro, M. Lefranc, M. Luca, M. Mach, M. Christian Ménard, M. Morisset, M. Mourrut, M. Nesme, M. Reiss, M. Sermier, M. Tardy, Mme Thoraval, M. Verchère, M. Michel Voisin et M. Zumkeller - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°123 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 3 - Rejeté