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- Question écrite n° 45267 de Mme Arlette Grosskost
- Date de dépôt : 03/08/2004
- professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance.
- Question écrite n° 73599 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 20/09/2005
- urbanisme - politique de l'urbanisme - contrat pour la qualité architecturale, urbaine et paysagère du cadre de vie. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 11963 de M. Daniel Mach
- Date de dépôt : 10/02/2003
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. agents. revendications.
- Question écrite n° 102475 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 22/08/2006
- santé - grippe aviaire - mission d'information. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 49374 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 26/10/2004
- assurance maladie maternité : prestations - frais pharmaceutiques - affections de longue durée. diabète.
- Question écrite n° 81721 de M. Jean-Pierre Dufau
- Date de dépôt : 27/12/2005
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - liquidation des pensions - agents détachés. disparités.
- Question écrite n° 16970 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 21/04/2003
- ministères et secrétariats d'État - recherche : budget - crédits pour 2003.
- Question écrite n° 64066 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- énergie et carburants - biocarburants - perspectives.
- Question écrite n° 115843 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 16/01/2007
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation.
- Question écrite n° 15272 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 31/03/2003
- ministères et secrétariats d'État - défense : budget - rapport de la Cour des comptes.
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