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- Question écrite n° 59747 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/03/2005
- transports ferroviaires - SNCF et RFF - équilibre financier. perspectives.
- Question écrite n° 103543 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 12/09/2006
- communes - maires - pouvoirs. environnement.
- Question écrite n° 16393 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 14/04/2003
- étrangers - FASILD - financement.
- Question écrite n° 4740 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/10/2002
- automobiles et cycles - immatriculation - véhicules importés. formalités administratives.
- Question écrite n° 96538 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 13/06/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - Commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 60539 de M. Gérard Bapt
- Date de dépôt : 15/03/2005
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - La Poste : politique à l'égard des retraités - perspectives.
- Question écrite n° 17987 de M. Jacques Le Guen
- Date de dépôt : 12/05/2003
- enseignement - programmes - sensibilisation à la sécurité routière.
- Question écrite n° 119628 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 84431 de M. Yves Coussain
- Date de dépôt : 31/01/2006
- retraites : généralités - retraites complémentaires - IRCANTEC. praticiens hospitaliers. perspectives.
- Question écrite n° 97292 de M. Bruno Gilles
- Date de dépôt : 20/06/2006
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - comité d'alerte. fonctionnement.
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