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Amendement n° 907 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Raphan - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 753 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Charles de Courson, M. Clément, M. Lassalle et Mme Wonner - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 661 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Bony et M. Bourgeaux - Après l'article 60 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1432 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Chalas, M. Person et Mme Thourot - Après l'article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1672 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1671 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de M. Chiche - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1646 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1425 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Chalas, M. Person et Mme Thourot - Après l'article 46 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1321 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Kuster, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Door, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Audibert, M. Nury, M. Ramadier, M. Viry, M. Descoeur, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Poletti, M. Pauget, M. Dive, M. Woerth, M. Herbillon, M. de Ganay et M. Cinieri - Après l'article 39 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 789 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Lemoine - Après l'article 58 ? - Non renseigné; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)