Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1508762 résultats trouvés

Question écrite n° 37503 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 23/03/2021; personnes handicapées - Critères d'attribution de la prime d'activité - Critères d'attribution de la prime d'activité
Question écrite n° 37471 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 23/03/2021; hôtellerie et restauration - Annulation de la redevance télévisuelle pour le secteur hôtellerie restauration - Annulation de la redevance télévisuelle pour le secteur hôtellerie restauration
Question écrite n° 37538 de Mme Alice Thourot: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Situation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD) - Situation des professionnels de soins à domicile (SSIAD et SAD)
Question écrite n° 37365 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - Spectacle vivant - Spectacle vivant
Question écrite n° 37332 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 23/03/2021; administration - Réflexions en cours sur les ARS - Réflexions en cours sur les ARS
Question écrite n° 37554 de M. Pierre Henriet: Date de dépôt : 23/03/2021; santé - Adaptation du couvre-feu dans chaque département - Adaptation du couvre-feu dans chaque département
Question écrite n° 37413 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Évaluation du dispositif de l'Arenh dix ans après son entrée en vigueur - Évaluation du dispositif de l'Arenh dix ans après son entrée en vigueur
Question écrite n° 37448 de Mme Christelle Dubos: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Réforme de la première année commune aux études de santé - Réforme de la première année commune aux études de santé
Question écrite n° 37383 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 23/03/2021; collectivités territoriales - Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA - Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA
Question écrite n° 37570 de Mme Paula Forteza: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité routière - Examens d'aptitude à la conduite - Examens d'aptitude à la conduite