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- Question écrite n° 101633 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 27/12/2016
- défense - personnel - école de guerre. officiers de gendarmerie. accès
- Question écrite n° 101783 de Mme Françoise Guégot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- TVA - exonération - opérations de comblement de marnières. perspectives
- Question écrite n° 101653 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/12/2016
- femmes - femmes enceintes - alcoolisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 101607 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement
- Question écrite n° 101721 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
- Question écrite n° 101611 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 27/12/2016
- audiovisuel et communication - TDF - émetteurs. Allouis. perspectives
- Question écrite n° 101778 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 27/12/2016
- télécommunications - téléphone - numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention
- Question écrite n° 101654 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101598 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 27/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 101738 de M. Sébastien Pietrasanta
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - réglementation - activité physique adaptée. décret. publication
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