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Question écrite n° 100919 de Mme Sabine Buis
Date de dépôt : 29/11/2016
donations et successions - mutations à titre gratuit - pupilles de l'État. perspectives
Question écrite n° 100923 de M. Laurent Degallaix
Date de dépôt : 29/11/2016
élections et référendums - organisation - propagande électorale. dématérialisation. conséquences
Question écrite n° 100924 de M. Jean-Luc Laurent
Date de dépôt : 29/11/2016
emploi - Pôle emploi - organisation. perspectives
Question écrite n° 100925 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 29/11/2016
emploi - Pôle emploi - orientations stratégiques 2020. mise en œuvre
Question écrite n° 100930 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement - politique de l'éducation - accompagnement éducatif. bilan et perspectives
Question écrite n° 100931 de M. Alexis Bachelay
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire
Question écrite n° 100932 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement : personnel - assistants d'éducation - statut. perspectives
Question écrite n° 100933 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement secondaire - élèves - stages en entreprise. réglementation
Question écrite n° 100934 de M. Éric Straumann
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement secondaire - personnel - principaux. critères de notation
Question écrite n° 100936 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 29/11/2016
enseignement supérieur - écoles d'ingénieurs - ENSIIE. antenne strasbourgeoise. pertinence