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Question écrite n° 95399 de M. Jean-Louis Dumont
Date de dépôt : 03/05/2016
animaux - protection - espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention
Question écrite n° 95436 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 03/05/2016
élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
N° 3712 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'UE)
N° 3711 - Proposition de résolution de M. Bruno Le Roux relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente)
N° 3713 - Proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
N° 3710 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
N° 3715 - Proposition de résolution européenne de M. Razzy Hammadi sur la mise en œuvre du plan Juncker
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Mise en oeuvre du plan Juncker)
N° 3714 - Rapport d'information de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker
Date de dépôt : 03/05/2016
Voir le dossier (Plan Juncker : mise en oeuvre)
Question écrite n° 95388 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 03/05/2016
administration - accès aux documents administratifs - formulaire Cerfa. charte graphique. homogénéisation
Question écrite n° 95389 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 03/05/2016
administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives