Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37408 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 23/03/2021; élevage - La réglementation de l'abattage des animaux. - La réglementation de l'abattage des animaux.
Question écrite n° 37490 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 23/03/2021; logement - Prolongation de la loi SRU - Prolongation de la loi SRU
Question écrite n° 37414 de M. Stéphane Peu: Date de dépôt : 23/03/2021; énergie et carburants - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité - Hausse des tarifs du gaz et de l'électricité
Question écrite n° 37449 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement supérieur - Réforme des études de médecine en première année - Réforme des études de médecine en première année
Question écrite n° 37384 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 23/03/2021; collectivités territoriales - Situation économique des centres aquatiques en France - Situation économique des centres aquatiques en France
Question écrite n° 37571 de Mme Nathalie Sarles: Date de dépôt : 23/03/2021; sécurité routière - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique - Modalités temporelles de réalisation du contrôle technique
Question écrite n° 37430 de Mme Catherine Pujol: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement maternel et primaire - Suppression de postes d'enseignants dans les communes rurales - Suppression de postes d'enseignants dans les communes rurales
Question écrite n° 37465 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 23/03/2021; fonctionnaires et agents publics - La recevabilité du critère d'urgence pour les agents publics - La recevabilité du critère d'urgence pour les agents publics
Question écrite n° 37359 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 23/03/2021; arts et spectacles - Chant choral - Chant choral
Question écrite n° 37546 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 23/03/2021; professions judiciaires et juridiques - Mise en place d'un statut d'avocat en entreprise - Mise en place d'un statut d'avocat en entreprise