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- Dossier législatif - Compétitivité de l'agriculture française
- Dossier législatif - Aménagement du territoire : instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir
- Dossier législatif - Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Dossier législatif - Rétablissement de l'ISF et renforcement de la progressivité de l’IR
- Dossier législatif - Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité
- Dossier législatif - Société : égalité des droits et intégration des personnes handicapées
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024
- Texte adopté n° 35 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
- Texte adopté n° 39 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Soutien à l'Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie)
- Texte adopté n° 37 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et établir une paix durable dans le Caucase du Sud)
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