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Question au Gouvernement n° 3962 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 19/05/2016
enseignement - politique de l'éducation - réforme. orientations
Question au Gouvernement n° 3952 de Mme Huguette Bello
Date de dépôt : 19/05/2016
outre-mer - logement - sociétés immobilières d'outre-mer. désengagement de l'État. conséquences
Question au Gouvernement n° 3950 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 19/05/2016
travail - réforme - réforme. perspectives
Question au Gouvernement n° 3953 de M. Guy Geoffroy
Date de dépôt : 19/05/2016
justice - mineurs - tribunaux correctionnels. suppression
Question au Gouvernement n° 3955 de M. Bernard Debré
Date de dépôt : 19/05/2016
ordre public - manifestations - groupements violents. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3959 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 19/05/2016
enseignement - politique de l'éducation - réforme. orientations
Question au Gouvernement n° 3949 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 19/05/2016
police - personnel - conditions de travail. perspectives
Question au Gouvernement n° 3957 de M. Franck Reynier
Date de dépôt : 19/05/2016
État - gouvernement - politique générale. perspectives
Question au Gouvernement n° 3958 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 19/05/2016
industrie - politique industrielle - pôles de compétitivité. pérennité
Question au Gouvernement n° 3960 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 19/05/2016
impôts et taxes - politique fiscale - orientations