Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37383 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 23/03/2021; collectivités territoriales - Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA - Éligibilité des dépenses « documents d'urbanisme » au FCTVA
Question écrite n° 37544 de M. Guy Teissier: Date de dépôt : 23/03/2021; professions et activités sociales - Oubliés du Ségur de la Santé - Oubliés du Ségur de la Santé
Question écrite n° 37536 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Revalorisons les salaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux ! - Revalorisons les salaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux !
Question écrite n° 37528 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 23/03/2021; professions de santé - Infirmiers anesthésistes (IADE) - Infirmiers anesthésistes (IADE)
Question écrite n° 37545 de M. Jean-Marie Sermier: Date de dépôt : 23/03/2021; professions et activités sociales - Ségur de la santé - Ségur de la santé
Question écrite n° 37396 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 23/03/2021; dépendance - Covid et assouplissement des règles pour les résidents d'Ehpad - Covid et assouplissement des règles pour les résidents d'Ehpad
Question écrite n° 37399 de M. Stéphane Travert: Date de dépôt : 23/03/2021; dépendance - Protocole de visites des résidents en Ehpad - Protocole de visites des résidents en Ehpad
Question écrite n° 37579 de M. Stéphane Trompille: Date de dépôt : 23/03/2021; transports - Impact financier sur les entreprises du transport - Impact financier sur les entreprises du transport
Question écrite n° 37389 de M. Pierre Vatin: Date de dépôt : 23/03/2021; cycles et motocycles - Pratique du vélo en France - Pratique du vélo en France
Question écrite n° 37394 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 23/03/2021; défense - Temps de travail des militaires - Temps de travail des militaires