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- Question écrite n° 94231 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 94397 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 22/03/2016
- urbanisme - établissements recevant du public - agendas d'accessibilité programmée. mise en oeuvre
- Question orale sans débat n° 1344 de Mme Monique Orphé
- Date de dépôt : 22/03/2016
- outre-mer - équipements - TNT. perspectives
- Question orale sans débat n° 1375 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 22/03/2016
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - recrutement. effectifs
- Question orale sans débat n° 1326 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 22/03/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
- Question orale sans débat n° 1380 de M. Alexis Bachelay
- Date de dépôt : 22/03/2016
- urbanisme - rénovation urbaine - Gennevilliers et Colombes. perspectives
- Question orale sans débat n° 1357 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 22/03/2016
- établissements de santé - centres hospitaliers - Vauclaire. services psychiatriques. perspectives
- Question écrite n° 94322 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 22/03/2016
- pharmacie et médicaments - médicaments - remboursement. perspectives
- Question écrite n° 94388 de M. Philippe Bies
- Date de dépôt : 22/03/2016
- services - ramonage - réglementation. communication
- Question orale sans débat n° 1367 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 22/03/2016
- justice - tribunaux de grande instance - Villefranche-sur-Saône. pérennité
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