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Question au Gouvernement n° 3940 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 18/05/2016
établissements de santé - hôpitaux - internes. services de garde. repos obligatoires. respect
Question au Gouvernement n° 3947 de M. Pierre-Yves Le Borgn'
Date de dépôt : 18/05/2016
politique économique - entreprises - investissements. soutien
Question au Gouvernement n° 3948 de M. Christophe Priou
Date de dépôt : 18/05/2016
transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - construction. perspectives
Question au Gouvernement n° 3944 de M. Jacques Lamblin
Date de dépôt : 18/05/2016
collectivités territoriales - fonctionnement - difficultés. perspectives
Question au Gouvernement n° 3936 de Mme Nathalie Appéré
Date de dépôt : 18/05/2016
ordre public - manifestations - vandalisme. action de l'État. modalités
Question au Gouvernement n° 3942 de M. Renaud Gauquelin
Date de dépôt : 18/05/2016
politique sociale - réforme - prime d'activité. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 3941 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 18/05/2016
emploi - chômage - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 3945 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
Date de dépôt : 18/05/2016
justice - réforme - modernisation. perspectives
Question au Gouvernement n° 3938 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 18/05/2016
environnement - climat - COP 21. accord. mise en oeuvre
Question au Gouvernement n° 3946 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 18/05/2016
recherche - INRA - président-directeur-général. nomination. modalités