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Question écrite n° 37584 de Mme Michèle de Vaucouleurs
Date de dépôt : 23/03/2021
travail - Jours fériés en intérim - Jours fériés en intérim
Question écrite n° 37508 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 23/03/2021
personnes handicapées - Retraite des personnes en situation d'invalidité - Retraite des personnes en situation d'invalidité
Question écrite n° 37476 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 23/03/2021
hôtellerie et restauration - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques - Redevance audiovisuelle - hôtels, restaurants, cafés et discothèques
Question écrite n° 37443 de M. Benoit Simian
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement secondaire - Statut des assistants d'éducation - Statut des assistants d'éducation
Question écrite n° 37337 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 23/03/2021
agriculture - Contrôle des structures agriculteurs étrangers - Contrôle des structures agriculteurs étrangers
Question écrite n° 37563 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 23/03/2021
santé - Nombre important des reports des consultations et conséquences sur la santé - Nombre important des reports des consultations et conséquences sur la santé
Question écrite n° 37530 de Mme Audrey Dufeu
Date de dépôt : 23/03/2021
professions de santé - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475 - La mise en oeuvre du décret n° 2020-475
Question écrite n° 37457 de Mme Aurore Bergé
Date de dépôt : 23/03/2021
entreprises - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail - Calcul des droits et cotisations des services de santé au travail
Question écrite n° 37424 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 23/03/2021
enseignement - Problématique du manque d'enseignants remplaçants - Problématique du manque d'enseignants remplaçants
Question écrite n° 37392 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 23/03/2021
défense - Accès à l'honorariat pour les réservistes - Accès à l'honorariat pour les réservistes