1512969 résultats trouvés
- Amendement n° 964 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Ardouin - Article 48 - Retiré
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- Amendement n° 1496 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger et M. Cattin - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1086 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Descoeur, M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Sermier, M. Vatin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Kuster, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, M. Ramadier, M. Viry, Mme Dalloz et M. Ravier - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 887 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Vatin, M. Bouley, Mme Meunier, M. Grelier, M. Dive et Mme Beauvais - Article 47 - Rejeté
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- Amendement n° 1502 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, M. Viry, M. Reiss et M. Cattin - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1644 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de Mme Brulebois et Mme Bureau-Bonnard - Article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 800 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Cordier - Après l'article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1518 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Cattin, M. Viry, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Reiss, Mme Corneloup et Mme Poletti - Après l'article 48 - Rejeté
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- Amendement n° 1523 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, M. Cattin, M. Viry et M. Reiss - Article 49 - Rejeté
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- Amendement n° 1568 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 23/03/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Viry, M. Reiss, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup et Mme Poletti - Article 49 - Tombé
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