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Question orale sans débat n° 1367 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 22/03/2016
justice - tribunaux de grande instance - Villefranche-sur-Saône. pérennité
Question écrite n° 94352 de M. Jean-Louis Costes
Date de dépôt : 22/03/2016
professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation. diplômes
Question écrite n° 94343 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 22/03/2016
postes - La Poste - personnel. carrières. revalorisation
Question orale sans débat n° 1345 de M. Nicolas Bays
Date de dépôt : 22/03/2016
police - police nationale - commissariat de police. effectifs. perspectives
Question orale sans débat n° 1352 de M. Rémi Pauvros
Date de dépôt : 22/03/2016
transports ferroviaires - TER - Maubeuge-Lille. perspectives
Question écrite n° 94348 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 22/03/2016
professions de santé - infirmiers - formation. revendications
Question écrite n° 94384 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 22/03/2016
sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
Question orale sans débat n° 1360 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/03/2016
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 94271 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 22/03/2016
enseignement - aide psychopédagogique - RASED. perspectives
Question écrite n° 94287 de M. Yves Fromion
Date de dépôt : 22/03/2016
fonction publique hospitalière - infirmiers - carrière. réglementation