969304 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 3775 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 24/03/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3772 de M. Jean-François Copé
- Date de dépôt : 24/03/2016
- travail - réglementation - fait religieux au travail. orientations
- Question au Gouvernement n° 3780 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 24/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3769 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 24/03/2016
- politique économique - croissance et emploi - orientations
- Question au Gouvernement n° 3768 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 24/03/2016
- départements - action sociale - financement
- Question au Gouvernement n° 3771 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/03/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - valeur du point d'indice. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3770 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 24/03/2016
- étrangers - réfugiés - accueil. politique européenne
- Question au Gouvernement n° 3782 de M. Nicolas Bays
- Date de dépôt : 24/03/2016
- défense - réservistes - réserve opérationnelle. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3774 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 24/03/2016
- défense - budget - loi de programmation militaire. perspectives
- Question au Gouvernement n° 3779 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 24/03/2016
- transports ferroviaires - transport de voyageurs - trains d'équilibre du territoire. perspectives
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