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- Question écrite n° 101268 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/12/2016
- impôts et taxes - centres de gestion agréés - perspectives
- Question écrite n° 101202 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Question écrite n° 101248 de M. Serge Janquin
- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Question écrite n° 101320 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 13/12/2016
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- Question écrite n° 101229 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 13/12/2016
- emploi - chômage - lutte et prévention
- Question écrite n° 101342 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 13/12/2016
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question écrite n° 101318 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 13/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101286 de Mme Huguette Bello
- Date de dépôt : 13/12/2016
- outre-mer - agriculture - baux ruraux. réglementation
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