1501843 résultats trouvés
- Amendement n°317 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Mathus, Mme Got et Mme Boulestin - Article 4 - Adopté
- Amendement n°187 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713)
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Amendement de M. Carrez - Article PREMIER A - Adopté
- Amendement n°73 - ACCÉLÉRATION DES PROGRAMMES DE CONSTRUCTION ET D'INVESTISSEMENT PUBLICS ET PRIVÉS - (n° 1360)
- Date de dépôt : 06/01/2009
- Amendement de M. Brard, M. Sandrier et M. Muzeau - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°2 - PRÉSENCE DE L'AVOCAT DÈS LE DÉBUT DE LA GARDE À VUE - (n° 2295)
- Date de dépôt : 24/03/2010
- Amendement de M. Raimbourg, Mme Pau-Langevin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Avant l'article unique - Rejeté
- Amendement n°496 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 31/03/2009
- Amendement de M. Suguenot - Article 2 - Non soutenu
- Amendement n°1071 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207)
- Date de dépôt : 05/02/2009
- Amendement de M. Piron - Article 20 bis - Adopté
- Amendement n°268 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 3 - Adopté
- Amendement n°554 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 12/11/2010
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 59 - Adopté
- Amendement n°442 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 14/11/2008
- Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances et M. Yanno - Article 43 - Adopté
- Amendement n°88 - CONTRATS DE PARTENARIAT - (n° 779)
- Date de dépôt : 25/06/2008
- Amendement de M. Muzeau - Article 11 - Rejeté
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