1499880 résultats trouvés
- Amendement n°717 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 37 - Non renseigné
- Amendement n°88 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié)
- Date de dépôt : 13/01/2006
- Amendement de M. Delnatte - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°114850 - ÉNERGIE - (n° 3201)
- Date de dépôt : 04/09/2006
- Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°50 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184)
- Date de dépôt : 09/01/2007
- Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Adopté
- Amendement n°183 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 27/02/2006
- Amendement de M. Christian Blanc et Mme Comparini - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°521 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986)
- Date de dépôt : 02/05/2006
- Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
- Amendement n°702 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276)
- Date de dépôt : 09/05/2006
- Amendement de M. Saddier - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
- Amendement n°309 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2006
- Amendement de M. Michel Bouvard - Article 27 - Retiré
- Amendement n°95 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656)
- Date de dépôt : 14/02/2007
- Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 5 quater - Adopté
- Amendement n°7 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005 rect.)
- Date de dépôt : 15/01/2007
- Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article unique - Rejeté
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