Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°717 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Philippe-Armand Martin - ARTICLE 37 - Non renseigné
Amendement n°88 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT - (n° 2709 rectifié): Date de dépôt : 13/01/2006; Amendement de M. Delnatte - APRES L'ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°114850 - ÉNERGIE - (n° 3201): Date de dépôt : 04/09/2006; Amendement de M. Daniel Paul et 21 membres du groupe des député-e-s Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
Amendement n°50 - PROTECTION DE L'ENFANCE - (n° 3184): Date de dépôt : 09/01/2007; Amendement de Mme Adam, M. Bloche, Mme Guinchard, M. Néri, M. Blisko, M. Zanchi et les membres du groupe Socialiste - Article 2 - Adopté
Amendement n°183 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié): Date de dépôt : 27/02/2006; Amendement de M. Christian Blanc et Mme Comparini - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
Amendement n°521 - IMMIGRATION ET INTÉGRATION - (n° 2986): Date de dépôt : 02/05/2006; Amendement de M. Braouezec, Mme Jacquaint et les membres du groupe Communistes et Républicains - APRÈS L'ARTICLE 26 - Non renseigné
Amendement n°702 - EAU ET MILIEUX AQUATIQUES - (n° 2276): Date de dépôt : 09/05/2006; Amendement de M. Saddier - APRÈS L'ARTICLE 27 SEXIES - Non renseigné
Amendement n°309 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Première partie): Date de dépôt : 20/10/2006; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 27 - Retiré
Amendement n°95 - DROIT OPPOSABLE AU LOGEMENT ET DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE - (n° 3656): Date de dépôt : 14/02/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois saisie pour avis - Article 5 quater - Adopté
Amendement n°7 - MODIFICATION DU TITRE IX DE LA CONSTITUTION - (n° 1005 rect.): Date de dépôt : 15/01/2007; Amendement de M. Mamère, Mme Billard et M. Yves Cochet - Article unique - Rejeté