Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°228 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790): Date de dépôt : 22/10/2011; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général - Article 63 - Adopté
Amendement n°904 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Reynès, M. Spagnou, M. Terrot, M. Albarello, M. Roubaud et M. Remiller - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°480 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 03/10/2008; Amendement de M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann, M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve, M. Labaune, M. Christian Ménard, M. Durand, Mme Pons, M. Hillmeyer, M. Jardé, M. Vannson, M. Raoult, Mme Branget, M. Sordi, M. Decool et M. de Rocca Serra - Article 10 - Adopté
Amendement n°166 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de Mme Touraine - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°88 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 04/09/2010; Amendement de Mme Antier - Après l'article 3 - Non soutenu
Amendement n°1016 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°1 - ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT - (n° 2513): Date de dépôt : 05/07/2010; Amendement de M. Rochebloine et les membres du groupe Nouveau centre - Après l'article 6 ter - Retiré
Amendement n°103 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de M. Muet - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°563 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Brottes, M. Tourtelier, M. Chanteguet, M. Le Bouillonnec, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Manscour, Mme Darciaux, M. Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Jung, M. Caresche, M. Plisson, M. Bono, Mme Pérol-Dumont, M. Mesquida, M. Villaumé, Mme Massat, M. Gaubert, Mme Fioraso, M. Duron, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Got, M. Gagnaire, Mme Reynaud, M. Dumas, M. Jibrayel, Mme Marcel, Mme Coutelle, M. Bouillon, M. Philippe Martin, Mme Lepetit, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Marsac, M. Le Déaut, M. Peiro et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 quater - Adopté
Amendement n°58 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - (n° 1630): Date de dépôt : 05/05/2009; Amendement de M. Sandrier, Mme Billard, Mme Bello, M. Braouezec et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 31 - Rejeté