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- Amendement n°169 - ÉGALITÉ DES CHANCES - (n° 2787)
- Date de dépôt : 31/01/2006
- Amendement de MM. Gorce, Vidalies, Durand, Christian Paul, Mme Clergeau, M. Lurel, Mmes Robin-Rodrigo, Pérol-Dumont, MM. Charzat, Néri, Le Garrec, Mmes Lignières-Cassou, David, M. Liebgott et les membres du groupe Socialiste - APRÈS L'ARTICLE 3 - Non renseigné
- Amendement n°283 - LOI DE FINANCES POUR 2007 - (n° 3341) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 16/11/2006
- Amendement de M. Reiss - Article 34 - Adopté
- Amendement n°364 - LOI DE PROGRAMME POUR LA RECHERCHE - (n° 2784 rectifié)
- Date de dépôt : 28/02/2006
- Amendement de MM. Le Déaut, Claeys, Hollande, Cohen, Durand, Charzat, Jung, Brottes, Gouriou, Gorce et les membres du groupe Socialiste et apparentés - ARTICLE 10 BIS - Non renseigné
- Amendement n°261 - SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS - (n° 2427)
- Date de dépôt : 09/02/2006
- Amendement de M. Huyghe, rapporteur au nom de la commission des lois - ARTICLE 27 - Non renseigné
- Amendement n°332 - LOI DE FINANCES POUR 2006 - (N° 2540) (Deuxième partie)
- Date de dépôt : 14/11/2005
- Amendement de le Gouvernement - ARTICLE 86 - Non renseigné
- Amendement n°54 - ENGAGEMENT POUR LE LOGEMENT (Deuxième lecture) - (n° 3072)
- Date de dépôt : 26/05/2006
- Amendement de MM. Le Bouillonnec, Brottes, Mmes Lepetit, Gautier, M. Dumont, Mmes Saugues, Darciaux, MM. Bono, Ducout, Dumas, Mme Lebranchu, MM. Cohen, Boisserie, Mmes Lignières-Cassou, Robin-Rodrigo, MM. Néri, Bapt et les membres du groupe Socialiste - ARTICLE 4 SEPTIES - Non renseigné
- Amendement n°5 - PARCS NATIONAUX - (n° 2347)
- Date de dépôt : 21/11/2005
- Amendement de M. Teissier - ARTICLE 6 - Non renseigné
- Amendement n°224 - COHÉSION SOCIALE - (n° 1911)
- Date de dépôt : 19/11/2004
- Amendement de Mmes JACQUAINT, JAMBU, MM. GREMETZ, BOCQUET et les membres du groupe Communistes et Républicains - ARTICLE 12 - Non renseigné
- Amendement n°274 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006 - (n° 3447)
- Date de dépôt : 06/12/2006
- Amendement de M. Sandrier et les membres du groupe Communistes et Républicains - Après l'article 45 - Rejeté
- Amendement n°4 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE (Deuxième lecture) - (n° 3567)
- Date de dépôt : 07/02/2007
- Amendement de M. Houillon, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 6 - Adopté
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