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- Question orale sans débat n° 16 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 01/10/1997
- sécurité sociale - régime local d'Alsace-Moselle - bénéficiaires.
- Question écrite n° 29291 de M. Jean-Michel Couve
- Date de dépôt : 03/05/1999
- retraites : généralités - annuités liquidables - anciens combattants. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 31132 de M. Jean-Marie Demange
- Date de dépôt : 07/06/1999
- consommation - sécurité alimentaire - viandes.
- Question écrite n° 68619 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 12/11/2001
- politique extérieure - Afrique du Sud - milices privées. développement.
- Question écrite n° 2428 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 25/08/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 18606 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 31/08/1998
- enseignement secondaire - programmes - sourds. langue des signes.
- Question écrite n° 3335 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 22/09/1997
- impôt sur le revenu - détermination du revenu imposable - maîtres auxiliaires et stagiaires de l'enseignement public.
- Question écrite n° 32524 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 05/07/1999
- services - déménagement - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 29569 de M. Jean-Michel Dubernard
- Date de dépôt : 10/05/1999
- santé - politique de la santé - classification des drogues.
- Question écrite n° 23367 de M. Dominique Baudis
- Date de dépôt : 28/12/1998
- ministères et secrétariats d'Etat - budget : fonctionnement - effectifs de personnel. services du Trésor.
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