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- Question écrite n° 44325 de M. Renaud Donnedieu de Vabres
- Date de dépôt : 03/04/2000
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - employés de notaires : caisses - caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. personnel. recrutement.
- Question écrite n° 28521 de M. Alain Fabre-Pujol
- Date de dépôt : 19/04/1999
- taxes parafiscales - redevance audiovisuelle - réforme.
- Question écrite n° 35813 de M. Hervé Morin
- Date de dépôt : 11/10/1999
- animaux - politiques communautaires - pièges à mâchoires. réglementation.
- Question écrite n° 61684 de M. Gilbert Gantier
- Date de dépôt : 04/06/2001
- banques et établissements financiers - PEA - passage à l'euro. adaptation.
- Question écrite n° 21596 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 16/11/1998
- handicapés - aveugles et malvoyants - allocation compensatrice. prestation spécifique.
- Question écrite n° 12807 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 06/04/1998
- sécurité sociale - bénéficiaires - convention franco-ivoirienne. application.
- Question écrite n° 47836 de M. Jean Espilondo
- Date de dépôt : 19/06/2000
- enseignement : personnel - enseignants - mutations. réglementation.
- Question écrite n° 11247 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 09/03/1998
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - effectifs de personnel. infirmiers.
- Question écrite n° 18001 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 03/08/1998
- industrie - caoutchouc - Michelin. durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 1927 de M. Pierre Goldberg
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enseignement agricole - lycées agricoles - filières de formation agricole et agro-alimentaire. Moulins.
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