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- Question écrite n° 111174 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 28/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
- Question écrite n° 56956 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 08/02/2005
- politique extérieure - Moyen-Orient - autorité palestienne. aides de la France.
- Question écrite n° 84205 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 31/01/2006
- santé - sida - lutte et prévention.
- Question écrite n° 81657 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 20/12/2005
- logement : aides et prêts - APL - versement. modalités.
- Question écrite n° 3726 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/09/2002
- recherche - agriculture - OGM. expérimentation.
- Question écrite n° 58157 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 15/02/2005
- politique sociale - personnes sans domicile fixe - plan d'urgence hivernal. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 278 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 15/07/2002
- gendarmerie - fonctionnement - effectifs de personnel. Moselle.
- Question écrite n° 80236 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - commission nationale de déontologie de la sécurité. fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 121950 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 10/04/2007
- télécommunications - Internet - sites. langues disponibles. présentation.
- Question écrite n° 7529 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 02/12/2002
- agriculture - offices d'intervention - ONIVINS. fonctionnement.
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