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- Question écrite n° 61653 de M. Yves Fromion
- Date de dépôt : 28/05/2001
- handicapés - autistes - structures d'accueil. création.
- Question écrite n° 66583 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 01/10/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 43891 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 27/03/2000
- tourisme et loisirs - centres de vacances et de loisirs - animateurs. statut.
- Question écrite n° 51584 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/10/2000
- marchés publics - code des marchés publics - réforme.
- Question écrite n° 76070 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/06/2002
- impôts et taxes - politique fiscale - assurance vie.
- Question écrite n° 43872 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 27/03/2000
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 23150 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 21/12/1998
- aménagement du territoire - zones rurales - services publics. maintien.
- Question orale sans débat n° 255 de M. Dominique Bussereau
- Date de dépôt : 01/04/1998
- établissements de santé - hôpitaux - équilibre financier. Jonzac.
- Question écrite n° 68715 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 12/11/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. conséquences. tarification.
- Question écrite n° 61314 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 21/05/2001
- politique sociale - RMI - montant.
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