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- Question écrite n° 80886 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/12/2005
- politique extérieure - Jordanie - ressortissants français détenus - statistiques.
- Question écrite n° 12711 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 24/02/2003
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. perspectives.
- Question écrite n° 99234 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 11/07/2006
- pharmacie et médicaments - médicaments - mise sur le marché. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 80125 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 06/12/2005
- sports - manifestations sportives - publicité. boissons alcoolisées.
- Question écrite n° 122697 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/05/2007
- finances publiques - dette publique - réduction. perspectives.
- Question écrite n° 79275 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 29/11/2005
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers.
- Question écrite n° 59613 de M. Emmanuel Hamelin
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement - élèves - manifestations. accidents sur la voie publique. responsabilité.
- Question écrite n° 91276 de M. Bernard Depierre
- Date de dépôt : 04/04/2006
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question écrite n° 5708 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 28/10/2002
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - zones Seveso. réglementation.
- Question écrite n° 101822 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 08/08/2006
- papiers d'identité - passeport - délivrance. personnes nées sous X.
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