Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°21 - ADAPTATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 411): Date de dépôt : 18/04/2008; Amendement de Mme Grosskost, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°380 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 10/12/2009; Amendement de MM. de Courson, Jardé, Perruchot, Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 28 - Rejeté
Amendement n°153 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°863 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 30/05/2008; Amendement de M. Nicolas - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°84 - RÉFORME DU CRÉDIT À LA CONSOMMATION - (n° 2150): Date de dépôt : 16/03/2010; Amendement de M. Loos - Article 19 bis F - Adopté
Amendement n°6622 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article 2 -
Amendement n°82 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550): Date de dépôt : 03/06/2010; Amendement de M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Après l'article 2 - Non soutenu
Amendement n°1947 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 17/02/2009; Amendement de M. Saddier - Article 26 - Non soutenu
Amendement n°4 - CONTRÔLE MODERNE DES ARMES (deuxième lecture) - (n° 4184): Date de dépôt : 30/01/2012; Amendement de M. Bodin - Article 2 - Adopté
Amendement n°590 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 28/05/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 10 - Adopté