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- Question écrite n° 13781 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement : personnel - IATOS - personnel ouvrier. carrière.
- Question écrite n° 33141 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 19/07/1999
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - restructuration.
- Question écrite n° 76062 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/06/2002
- élections et référendums - élections législatives - déclaration de candidature. présentation. réglementation.
- Question écrite n° 69970 de M. Gautier Audinot
- Date de dépôt : 03/12/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 71921 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 21/01/2002
- arts et spectacles - tauromachie - interdiction.
- Question écrite n° 3926 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- sécurité routière - accidents - vitesse. contrôle.
- Question écrite n° 66052 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 17/09/2001
- santé - tabagisme - lutte et prévention. jeunes.
- Question écrite n° 33290 de M. Roland Vuillaume
- Date de dépôt : 26/07/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. conséquences.
- Question écrite n° 30442 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 24/05/1999
- fonction publique hospitalière - chefs de bureau - carrière.
- Question écrite n° 43701 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 20/03/2000
- postes - La Poste - courrier. transports aériens. choix d'un opérateur américain.
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