968625 résultats trouvés
- Question écrite n° 32280 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/01/2004
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - statistiques. Bouches-du-Rhône.
- Question écrite n° 116357 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- étrangers - naturalisation - élus locaux ressortissants de l'Union européenne.
- Question écrite n° 55285 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 18/01/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. calendrier.
- Question écrite n° 96860 de M. Pierre-Christophe Baguet
- Date de dépôt : 13/06/2006
- baux - charges locatives - trop-perçu. remboursement.
- Question écrite n° 96330 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 06/06/2006
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - financement.
- Question écrite n° 36333 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 23/03/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application.
- Question écrite n° 42206 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 22/06/2004
- commerce et artisanat - ouverture le dimanche - réglementation. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 24647 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 15/09/2003
- finances publiques - lois de finances - réforme. mise en oeuvre. bilan.
- Question écrite n° 95255 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 23/05/2006
- élections et référendums - vote par procuration - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 13344 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 03/03/2003
- santé - diabète - lutte et prévention.
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