987218 résultats trouvés
- Question écrite n° 60018 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 15/03/2005
- politique sociale - enfants - pauvreté. lutte contre l'exclusion.
- Question écrite n° 65058 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 17/05/2005
- propriété - multipropriété - sociétés de vente. pratiques frauduleuses. lutte et prévention.
- Question écrite n° 98847 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 04/07/2006
- ministères et secrétariats d'État - budget et réforme de l'État : services extérieurs - douanes. restructuration. conséquences.
- Question écrite n° 46547 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 14/09/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 91396 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/04/2006
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - armée. officiers.
- Question écrite n° 42838 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 29/06/2004
- famille - mariage - étrangers en situation irrégulière.
- Question écrite n° 10111 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 13/01/2003
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 111075 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 28/11/2006
- décorations, insignes et emblèmes - ordre des arts et des lettres - statistiques.
- Question écrite n° 20327 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 16/06/2003
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord - création.
- Question écrite n° 9121 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/12/2002
- logement : aides et prêts - APL - calcul. conséquences.
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