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- Question écrite n° 78271 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 15/11/2005
- donations et successions - droits de mutation - réglementation.
- Question écrite n° 93886 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 09/05/2006
- prestations familiales - CNAF - moyens financiers. conséquences. aide à domicile.
- Question écrite n° 34960 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 02/03/2004
- enseignement privé - établissements sous contrat - personnel. statut.
- Question écrite n° 17637 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/05/2003
- déchets, pollution et nuisances - déchets électriques et informatiques - recyclage. réglementation.
- Question écrite n° 43503 de M. Christian Decocq
- Date de dépôt : 13/07/2004
- mort - suicide - lutte et prévention.
- Question écrite n° 120676 de M. Céleste Lett
- Date de dépôt : 13/03/2007
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - travailleurs indépendants - revendications.
- Question écrite n° 113974 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 19/12/2006
- handicapés - allocations et ressources - perspectives.
- Question écrite n° 47165 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 28/09/2004
- ministères et secrétariats d'État - budget : services du Trésor - fonctionnement. statistiques. Moselle.
- Question écrite n° 52140 de M. Gabriel Biancheri
- Date de dépôt : 30/11/2004
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien.
- Question écrite n° 13855 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 10/03/2003
- sports - installations sportives - vente de boissons alcooliques. réglementation.
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