989925 résultats trouvés
- Question écrite n° 122153 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 17/04/2007
- justice - chambres régionales des comptes - examen de gestion. réglementation.
- Question écrite n° 56435 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 01/02/2005
- communes - budget - subventions à des mutuelles. assujettissement. cotisations sociales.
- Question écrite n° 75857 de M. Daniel Fidelin
- Date de dépôt : 18/10/2005
- handicapés - stationnement - emplacements réservés. loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 21840 de M. Nicolas Perruchot
- Date de dépôt : 14/07/2003
- handicapés - enfants - auxiliaires de vie. perspectives.
- Question orale sans débat n° 482 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 01/12/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - fermeture. Puy-de-Dôme.
- Question écrite n° 117629 de M. Philippe Auberger
- Date de dépôt : 06/02/2007
- voirie - autoroutes - péages. gratuité. services de secours.
- Question écrite n° 37008 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 06/04/2004
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 101431 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- ministères et secrétariats d'État - personnel - gestion des ressources humaines.
- Question écrite n° 64101 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/04/2005
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - année 2004. bilan.
- Question écrite n° 97518 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 20/06/2006
- retraites : généralités - âge de la retraite - travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée.
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